Politique de confidentialité.

Le responsable de traitement est la SAS Centre Médical de Soins Immédiats (CMSI) France, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 899 178 057, dont le siège social est situé 54 B rue de Faulx, 54690 Lay-Saint-Christophe.

Pour toute question relative à vos données : hello@cmsifrance.fr.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de cmsifrance.fr, les données suivantes sont collectées :

Identité

Prénom, nom.

Coordonnées

Adresse email, numéro de téléphone (optionnel).

Profession

Catégorie de profession (médecin, infirmier, porteur de projet, autre).

Contenu du message

Description du projet ou de la demande, pièce jointe éventuelle (PDF, DOC, JPG, PNG, max 5 Mo).

Données techniques

Adresse IP, agent utilisateur, horodatage, à des fins de sécurité et de prévention du spam (honeypot).

Aucune donnée de santé n'est collectée par le formulaire. Le site n'utilise pas d'outil d'analyse d'audience tiers (Google Analytics, Plausible, Matomo) à ce jour.

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (porteurs de projet, professionnels de santé, presse).
• Prévenir les abus et le spam (filtrage par honeypot, vérification des champs).
• Conserver une trace administrative des échanges en cas de prise de contact ultérieure.

Le traitement repose sur l'article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) lorsque vous nous écrivez en vue d'un projet, et sur l'article 6.1.f (intérêt légitime de CMSI France à traiter les demandes entrantes) pour les autres prises de contact.

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de CMSI France strictement chargées de répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Pour faire fonctionner le site, nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité au RGPD :

• Vercel Inc.
  Hébergement du site et exécution serveur. Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types CE).
• Supabase Inc.
  Base de données, authentification, stockage des fichiers admin. Localisation : Union européenne (région Paris).
• Brevo (ex-Sendinblue)
  Acheminement des emails transactionnels (formulaire de contact). Localisation : France.

• Demandes via le formulaire : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si la relation se poursuit (dossier projet, accompagnement, prestation).
• Logs techniques (sécurité) : 12 mois maximum.
• Données contractuelles : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les obligations légales applicables (10 ans pour les pièces comptables).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.

Droit d'rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour motif légitime.

Droit d'limitation

Demander la suspension temporaire du traitement.

Droit d'portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer l'un de vos droits, écrivez à hello@cmsifrance.fr en précisant la nature de votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous vous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois pour les demandes complexes, conformément au RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Le site cmsifrance.fr n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification de l'espace administrateur, sécurité, prévention CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de réseaux sociaux n'est déposé.

CMSI France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS pour toutes les communications, accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par les moyens appropriés.