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Mentions légales.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

01 · Éditeur

Le site cmsifrance.fr est édité par

Raison sociale: SAS Centre Médical de Soins Immédiats (CMSI) France
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 21 300 €
Siège social: 54 B rue de Faulx, 54690 Lay-Saint-Christophe, France
SIREN: 899 178 057
SIRET (siège): 899 178 057 00019
RCS: Nancy 899 178 057
Code APE: 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
TVA intracommunautaire: FR73 899 178 057

02 · Hébergeur

Le site est hébergé par

Hébergeur: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site: vercel.com

03 · Directeur de publication

Le représentant légal de la société

Le directeur de la publication du site cmsifrance.fr est le Président de la société CMSI France, agissant au nom et pour le compte de l'éditeur.

04 · Contact

Nous écrire

Email: hello@cmsifrance.fr
Formulaire: cmsifrance.fr/contact

05 · Propriété intellectuelle

Droits sur les contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site cmsifrance.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure du site, code source) est la propriété exclusive de CMSI France ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06 · Responsabilité

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site cmsifrance.fr sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un avis médical. Toute situation médicale relève d'une consultation auprès d'un professionnel de santé.

CMSI France met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et tenues à jour, sans pouvoir garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de l'information mise à disposition. En conséquence, CMSI France décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.

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07 · Données personnelles

Traitement des données

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08 · Loi applicable

Juridiction compétente

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