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Avenant 11 : La SNIIL et la CNAM parviennent à un accord.

Avenant 11 : La SNIIL et la CNAM parviennent à un accord.

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Mathieu BotelhoInfirmier

Depuis plusieurs mois, les négociations autour de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux occupent une place centrale dans l’actualité de la profession. Ces discussions entre la CNAM et les syndicats représentatifs dont le SNIIL ne sont pas de simples ajustements techniques. Elles engagent directement l’avenir du métier d’infirmier libéral, son attractivité et sa place dans l’organisation du système de santé.

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Avenant 11 : des négociations décisives pour l’avenir des infirmiers libéraux… et pour les CMSI

Depuis plusieurs mois, les négociations autour de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux occupent une place centrale dans l’actualité de la profession.

Ces discussions entre la CNAM et les syndicats représentatifs dont le SNIIL ne sont pas de simples ajustements techniques. Elles engagent directement l’avenir du métier d’infirmier libéral, son attractivité et sa place dans l’organisation du système de santé.


Un moment clé pour la profession

Pour le SNIIL, ces négociations constituent un rendez-vous majeur. Elles interviennent dans un contexte particulièrement tendu, marqué à la fois par une pression budgétaire forte sur le système de santé et par une transformation profonde du métier d’infirmier.

En effet, les compétences des infirmiers ont été élargies ces dernières années : suivi de patients chroniques, coordination des parcours, participation accrue aux soins non programmés… Le rôle des IDEL n’a jamais été aussi central.

Mais cette montée en responsabilité ne s’est pas accompagnée, pour l’instant, d’une reconnaissance économique à la hauteur. C’est précisément ce déséquilibre que l’avenant 11 est censé corriger.

Équipe "Convergence Infirmière" lors des négociations CNAM
Équipe "Convergence Infirmière" lors des négociations CNAM

Une revalorisation et des créations bien en dessous des attentes.

Validée à 81 % par l’assemblée générale du syndicat, la signature de l’Avenant n°11 permet de ne pas laisser passer une enveloppe globale de 503 millions d’euros pour la profession. Il prévoit notamment une revalorisation financière, attendue par la profession depuis de nombreuses années.

L'avenant acte :

  • une revalorisation de l'AMI, de 3,15€ a 3,35€ à partir de novembre 2026.

  • une revalorisation de l'AMI, de 3,35€ a 3,45€ à partir de novembre 2027.

  • la même progression est attendue pour les AMX (soins chroniques)

  • création de 2 consultations infirmières cotées à 20€

    • patients nouvellement insulino-dépendants

    • suivi post bilan prévention

  • création de l'Infirmier Référent (pour patients en ALD)

  • nouvelle étape du BSI (1er janvier 2028)

  • création indemnité astreinte de 52€ dans le cadre des soins non programmés par tranche de 4h et majoration de 15€ pour toute intervention régulée.

  • nouveaux actes de surveillances (1er janvier 2028)

Car au-delà des négociations elles-mêmes, c’est bien l’attractivité du métier qui est en jeu.

Sans avancées significatives, le risque est connu : difficulté de recrutement, désengagement des professionnels, fragilisation de l’offre de soins sur le territoire.


Ce que cela signifie pour les CMSI

Pour les CMSI, ces négociations sont loin d’être un sujet périphérique puisqu'elles touchent directement au cœur du modèle.


D’abord, parce que les actes infirmiers réalisés dans les centres sont indexés sur la lettre clé AMI.
Toute revalorisation aura donc un impact immédiat sur la valorisation de l’activité et sur l’équilibre économique des structures. Une augmentation de 6,50%, jusqu'a 9,52% du chiffre d'affaire IDE directement lié à la seule augmentation de l'AMI est donc à prévoir d'ici 1 à 2 ans.

Au delà de cette revalorisation directe du métier, c'est le modèle tout entier qui se voit valorisé.
Depuis leur création, les centres s’appuient sur une organisation pluriprofessionnelle où infirmiers et médecins travaillent ensemble pour répondre aux besoins de soins immédiats.

Plus la profession infirmière est reconnue, structurée et valorisée, plus le modèle CMSI devient pertinent.

Signé

Mathieu Botelho.

Infirmier

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